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Les actions de coopération dans les champs du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’insertion visent en priorité à lutter contre les inégalités et la pauvreté et à favoriser l’émancipation par l’insertion sociale et économique durable notamment par l’emploi.
La sécurité alimentaire constitue un enjeu de développement crucial, exacerbé par les récentes crises mondiales.
Organisée par Expertise France, cette édition des Rendez-vous de l’Expertise conférence-débat d’1h15, confrontera les regards d’experts techniques internationaux, experts terrain, chercheurs, ONGs, secteur privé, qui partageront leurs expériences en matière de sécurité alimentaire au quotidien, et les obstacles à surmonter.
Dès lors que l’expert accepte les conditions contractuelles liées à sa mobilité, Expertise France et lui-même doivent chacun prendre contact avec son administration d’origine et lui envoyer pour accord une demande de détachement qui sera ensuite officialisée par un arrêté de détachement.
Dans le cas d’une prolongation de contrat, un courrier de demande de prolongation de détachement doit être envoyé à l’administration d’origine.
Les cotisations sociales appliquées sur le montant brut de la rémunération mensuelle sont celles prévues par le régime général de la sécurité sociale.
Pour les fonctionnaires, les cotisations sociales relatives à l’assurance vieillesse sont calculées sur la base de la pension civile (fonction publique d’Etat) ou de la CNRACL (fonction publique territoriale ou hospitalière).
Les experts ne pouvant justifier d’un relevé de carrière de 5 années de cotisations à l’URSSAF pourront toutefois prétendre à une couverture sociale de base via l’adhésion à la CFE. Un numéro de sécurité sociale leur sera créé et ils seront couverts sur la partie des risques : maladie, maternité, invalidité et accidents du travail et maladies professionnelles.
Cependant, ils ne pourront prétendre à la garantie vieillesse. Une prise en charge à titre personnel de l’expert et sans remboursement d’Expertise France pourra être envisagée.
Ces experts bénéficieront des mêmes garanties en matière de complémentaire santé, assurances prévoyance et rapatriement.
Oui, le remboursement des soins est réalisé sur la base des tarifs Sécurité Sociale (100% du tarif français) hors allocations familiales.
Oui, ils sont valides mais doivent toutefois comporter les mentions telles que l’identité du médecin, sa signature, la date ou encore la durée de l’arrêt.
Pour les affiliés aux mutuelles partenaires de la CFE (exemple : HENNER GMC ou MGEN), ils bénéficient du guichet unique de prestation : les feuilles de soins et factures doivent être envoyées directement à la mutuelle qui effectuera un remboursement global (CFE et mutuelle) sous un délai de 5 jours.
Pour les affiliés aux mutuelles non partenaires de la CFE : les feuilles de soins et factures doivent être transmises à la CFE. Les remboursements seront effectués en deux fois, une partie CFE et une partie mutuelle. Dans ce cas, le délai de remboursement peut aller jusqu’à 3 semaines.
Les vaccins avant le départ sont préconisés suivant les recommandations du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et de l’Institut Pasteur. Ils sont pris en charge par la CFE avant la date d’affiliation, à condition qu’ils soient effectués dans un délai raisonnable (en général le mois précédant le départ). Seuls les vaccins sont remboursés mais pas les prestations, qui sont en général remboursées par la Sécurité sociale ou par Expertise France en cas de rendez-vous à l’Institut Pasteur.
Non, car il s’agit d’un contrat d’assurance collective représentant une obligation pour l’employeur. Cette obligation est notamment détaillée dans la note : Décision Unilatérale de l’employeur Prévoyance 2015, comprise dans le dossier « Protection Sociale » remis à l’expert avant son départ.