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Lors d’une affiliation à la CFE, l’assiette de cotisation pour la prévoyance est celle prévue par l’URSSAF. Le taux appliqué dépend par conséquent du montant de la rémunération brute mensuelle (appointement + forfait famille). Pour plus d’information, il est possible consulter le site internet de l’URSSAF.
Expertise France ne prévoit pas de cotisation retraite du conjoint dans la mesure où ce dernier n’est pas salarié de l’agence.
Cependant, le conjoint a la possibilité de souscrire, à sa charge, à un contrat personnel avec la CFE afin de cotiser à l’assurance vieillesse. Pour cela il doit répondre à l’une des conditions suivantes :
Si l’ayant droit a, à sa charge, au moins un enfant de moins de 20 ans, il peut cotiser de manière forfaitaire à l’assurance vieillesse CFE
Si l’ayant droit est démissionnaire, il peut cotiser à l’assurance vieillesse CFE. Dans ce cas la cotisation sera calculée sur ses six derniers bulletins de paie
Oui, l’expert bénéficie des dispositions légales en matière d’assurance chômage (Pôle emploi).
L’expert observe les règlements et horaires de travail en vigueur auprès d’Expertise France ou de sa structure d’accueil s’il est déployé dans un organisme partenaire. Cependant, ce dernier bénéficie à minima des dispositions françaises, et notamment celles relatives à la durée maximale du travail.
L’expert salarié bénéficie du dispositif de forfait annuel en jours dans les conditions prévues par l’Accord relatif au Forfait annuel en jours du 28 octobre 2020 au sein d’Expertise France. La base du forfait annuel est de 206 jours par an. Le droit complet à congés payés (salarié présent du 1er janvier au 31 décembre) est de 25 jours ouvrés.
L’expert est tenu d’exercer chaque année son droit à congé sans pouvoir prétendre à un report ni à une indemnité compensatrice pour les congés qu’il n’aurait pas pris. Néanmoins, un expert en poste depuis au moins un an peut prétendre au report de maximum 5 jours de congés payés acquis en année N sur le mois de janvier de l’année N+1.
Cas particuliers :
L’octroi de passeports de service par le ministère de l’Intérieur est des Outre-mer est dérogatoire et n’est pas systématique. Il est réservé aux salariés d’Expertise France de nationalité française et doit être motivé par un argumentaire détaillé, basé notamment sur les conditions de sécurité du pays de destination ou l’impossibilité administrative d’être déployé sans ce titre de voyage. Une note circonstanciée justifiant de la nécessité du passeport de service est produite par Expertise France sur la base notamment des éléments fournis par l’Ambassade.
L’ensemble du processus est piloté par Expertise France qui accompagne le demandeur tout au long de sa demande, et s’assure de la bonne restitution du passeport de service lorsque celui-ci n’est plus nécessaire. L’expert doit en effet s’engager sur l’honneur à restituer son passeport de service à la fin de sa mission et à ne l’utiliser que dans ce cadre.
En cas d’évacuation d’urgence, le dispositif mis en place est adapté au pays, aux moyens disponibles et surtout à la coordination réalisée avec le poste diplomatique.
Depuis l’étranger, les experts peuvent contacter l’ambassade ou le consulat de leur pays de destination (Coordonnées des ambassades et consulats de France à l’étranger). En cas de problème grave, ils peuvent également appeler la ligne d’urgence du Centre de crise et de soutien au : +33 1.53.59.11.00 (appel non surtaxé).
Facture originale acquittée émise par l’établissement scolaire mentionnant les noms et prénoms des ayants droit et la nature des frais concernés.
Les experts en mission de longue durée à l’étranger ont généralement droit au remboursement de certaines dépenses:
Voyages
Visas
Déménagement
Logement et gardiennage
Scolarité
La nature des dépenses et frais autorisés sont précisés par le contrat de travail. Ces frais varient selon le budget et le type de projet ainsi que les procédures et conditions contractuelles imposées par le bailleur. Une instruction sur les frais de mission est communiquée avant le départ.