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Oui, ils sont valides mais doivent toutefois comporter les mentions telles que l’identité du médecin, sa signature, la date ou encore la durée de l’arrêt.
Pour les affiliés aux mutuelles partenaires de la CFE (exemple : HENNER GMC ou MGEN), ils bénéficient du guichet unique de prestation : les feuilles de soins et factures doivent être envoyées directement à la mutuelle qui effectuera un remboursement global (CFE et mutuelle) sous un délai de 5 jours.
Pour les affiliés aux mutuelles non partenaires de la CFE : les feuilles de soins et factures doivent être transmises à la CFE. Les remboursements seront effectués en deux fois, une partie CFE et une partie mutuelle. Dans ce cas, le délai de remboursement peut aller jusqu’à 3 semaines.
Les vaccins avant le départ sont préconisés suivant les recommandations du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et de l’Institut Pasteur. Ils sont pris en charge par la CFE avant la date d’affiliation, à condition qu’ils soient effectués dans un délai raisonnable (en général le mois précédant le départ). Seuls les vaccins sont remboursés mais pas les prestations, qui sont en général remboursées par la Sécurité sociale ou par Expertise France en cas de rendez-vous à l’Institut Pasteur.
Non, car il s’agit d’un contrat d’assurance collective représentant une obligation pour l’employeur. Cette obligation est notamment détaillée dans la note : Décision Unilatérale de l’employeur Prévoyance 2015, comprise dans le dossier « Protection Sociale » remis à l’expert avant son départ.
Lors d’une affiliation à la CFE, l’assiette de cotisation pour la prévoyance est celle prévue par l’URSSAF. Le taux appliqué dépend par conséquent du montant de la rémunération brute mensuelle (appointement + forfait famille). Pour plus d’information, il est possible consulter le site internet de l’URSSAF.
Expertise France ne prévoit pas de cotisation retraite du conjoint dans la mesure où ce dernier n’est pas salarié de l’agence.
Cependant, le conjoint a la possibilité de souscrire, à sa charge, à un contrat personnel avec la CFE afin de cotiser à l’assurance vieillesse. Pour cela il doit répondre à l’une des conditions suivantes :
Si l’ayant droit a, à sa charge, au moins un enfant de moins de 20 ans, il peut cotiser de manière forfaitaire à l’assurance vieillesse CFE
Si l’ayant droit est démissionnaire, il peut cotiser à l’assurance vieillesse CFE. Dans ce cas la cotisation sera calculée sur ses six derniers bulletins de paie
Oui, l’expert bénéficie des dispositions légales en matière d’assurance chômage (Pôle emploi).
L’expert observe les règlements et horaires de travail en vigueur auprès d’Expertise France ou de sa structure d’accueil s’il est déployé dans un organisme partenaire. Cependant, ce dernier bénéficie à minima des dispositions françaises, et notamment celles relatives à la durée maximale du travail.
L’expert salarié bénéficie du dispositif de forfait annuel en jours dans les conditions prévues par l’Accord relatif au Forfait annuel en jours du 28 octobre 2020 au sein d’Expertise France. La base du forfait annuel est de 206 jours par an. Le droit complet à congés payés (salarié présent du 1er janvier au 31 décembre) est de 25 jours ouvrés.
L’expert est tenu d’exercer chaque année son droit à congé sans pouvoir prétendre à un report ni à une indemnité compensatrice pour les congés qu’il n’aurait pas pris. Néanmoins, un expert en poste depuis au moins un an peut prétendre au report de maximum 5 jours de congés payés acquis en année N sur le mois de janvier de l’année N+1.
Cas particuliers :
L’octroi de passeports de service par le ministère de l’Intérieur est des Outre-mer est dérogatoire et n’est pas systématique. Il est réservé aux salariés d’Expertise France de nationalité française et doit être motivé par un argumentaire détaillé, basé notamment sur les conditions de sécurité du pays de destination ou l’impossibilité administrative d’être déployé sans ce titre de voyage. Une note circonstanciée justifiant de la nécessité du passeport de service est produite par Expertise France sur la base notamment des éléments fournis par l’Ambassade.
L’ensemble du processus est piloté par Expertise France qui accompagne le demandeur tout au long de sa demande, et s’assure de la bonne restitution du passeport de service lorsque celui-ci n’est plus nécessaire. L’expert doit en effet s’engager sur l’honneur à restituer son passeport de service à la fin de sa mission et à ne l’utiliser que dans ce cadre.