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La deuxième édition des Journées de l'expertise technique internationale se tiendra à Paris les 31 août et 1 septembre 2023.

Un moment d’échange et de débat au service de la cohésion et de l’efficacité de l’action extérieure de la France. Cette année, l'accent sera mis sur la construction d'un réseau au service des partenaires et sur les nécessaires solidarités à développer en son sein.

Pour les missions conduites dans le cadre d’actions de coopération et d’assistances techniques à l’étranger, le contrat de travail proposé est généralement conclu pour une durée déterminée conformément aux dispositions des articles L. 1242-2 3 et D. 1242-1 du Code du travail en raison de l’existence d’un usage constant en matière de coopération internationale de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée.

Dans des cas exceptionnels, Expertise France peut avoir recours au portage salarial pour le déploiement de l’expert recruté.

Expertise France assure à ses experts salariés une couverture sociale composée comme suit :

Protection sociale de base :

• CFE (Caisse des Français à l’Etranger) : la CFE est la caisse de sécurité sociale pour les expatriés qui permet de bénéficier du régime français de protection sociale.
  Elle permet notamment de couvrir les risques tels que la maladie-maternité, la vieillesse ou la maladie professionnelle (https://www.cfe.fr).
• Détachement de la sécurité sociale : en cas de mobilité internationale en Europe notamment, un détachement de la sécurité sociale est privilégié. Ce détachement permet de bénéficier du régime de sécurité sociale français.
• Assurance chômage : l’expert bénéficie des dispositions légales en matière d’assurance chômage.

Protection sociale complémentaire :

• Complémentaire santé Henner GMC : elle agit en complément de la couverture sociale de base de l’expert (CFE ou détachement de la sécurité sociale).
• Retraite complémentaire : l’expert est affilié au régime de retraite complémentaire géré par l’AGIRC ARRCO (sauf fonctionnaires).
• Contrat de prévoyance AXA : ce contrat assure les experts pour les garanties décès (versement d’un capital), incapacité de travail, invalidité permanente.

Autres assurances :

• Garantie assistance-rapatriement Europ Assistance : cette assurance de rapatriement est liée à la mobilité internationale et à ses risques : accident, frais médicaux urgents ou dommages. Elle rembourse le montant des frais engagés ou indemnise des dommages, pertes ou préjudices subis, du départ en mission au retour.

La couverture sociale (hors retraite) concerne les ayants-droit à condition que ceux-ci soient présents dans le pays de mission avec l’expert.

Expertise France assure la continuité des cotisations à la caisse d’assurance vieillesse (base et complémentaire) selon le statut de l’expert :

• Fonctionnaire : Les experts fonctionnaires ne bénéficient pas de l’affiliation à l’assurance vieillesse proposée par la CFE car leur régime de retraite en tant que fonctionnaires est maintenu. Durant la mobilité internationale, les cotisations relatives à la retraite de base et à la retraite complémentaire continuent donc à être prélevées sur la base de la pension civile pour les fonctionnaires d’Etat, et la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

• Non fonctionnaire : Les experts non fonctionnaires continuent de cotiser à l’assurance vieillesse par le biais de la CFE ou de l’URSSAF pour la retraite de base et la retraite complémentaire.

• Expert étranger ou Français n’ayant pas de numéro de sécurité sociale français : Ces experts ne cotisent pas à l’assurance vieillesse par le biais de la CFE pour la retraite de base et complémentaire. Toutefois, un remboursement sur frais réels pourra leur être autorisé en cas de souscription à titre individuel à une assurance vieillesse.

La direction des Ressources humaines d’Expertise France s’occupe d’envoyer le formulaire Cerfa au service relations internationales de la CPAM qui fournira ensuite un formulaire A1. Ce formulaire sera transmis à l’expert qui devra le conserver précieusement. L’expert devra déclarer, le cas échéant, ses ayants droit à la CPAM s’il souhaite un rattachement avec son propre numéro de sécurité sociale.

Pour le remboursement, l’expert devra envoyer ses factures originales et acquittées accompagnées de l'imprimé 11790*01 à la CPAM de Paris, organisme référent en la matière durant votre mission à l’étranger à l'adresse suivante : CPAM de Paris - Soins à l'étranger - 75948 Paris cedex 19. Il devra ensuite conserver une copie de ces documents pour la mutuelle qui interviendra, le cas échéant pour la part complémentaire.

L’expert doit se réinscrire lui-même auprès de sa CPAM le plus rapidement possible en remettant à la CPAM la notification et/ou l’attestation de radiation délivrée par la CFE. Il n’y a pas de délai de carence en cas de reprise d’activité professionnelle. Dans le cas contraire, il est possible de rester affilier à la CFE le temps du délai de carence (environ 3 mois) lors d’une ré-affiliation à la CPAM sur critère de résidence. Pour cela, une attestation Pôle Emploi est à envoyer à la CFE. Cette affiliation est à la charge de l’expert.

En cas d’hospitalisation :

• En France : l’expert doit tout de suite informer l’hôpital qu’il est affilié à la CFE. L’hôpital se charge alors de l’envoi de l’avis d’admission à la CFE et à Henner pour une demande de prise en charge ;

• Dans le pays d’accueil : Si l’expert est affilié à HENNER GMC (medical@henner.com) ou MGEN, il transmet via l’application (ou par mail) l’avis d’admission ou le bulletin d’hospitalisation directement à la mutuelle pour le remboursement des soins (l’expert doit garder les originaux qui pourraient éventuellement lui être demandés). Si le montant des frais de remboursement dépasse 500€, les originaux doivent être remis.

• Hors affiliation GMC/HENNER ou MGEN : l’expert doit envoyer l’avis d’admission ou le bulletin d’hospitalisation directement à la CFE à l’adresse suivante : hospitalisationetranger@cfe.fr

En cas de soins classiques :

• En France et à l’étranger : Si l’expert est affilié à HENNER GMC ou MGEN, il transmet les factures directement à la mutuelle via l’application. Hors affiliation HENNER GMC ou MGEN, il transmet par mail les factures à la CFE à l’adresse suivante : prestation@cfe.fr
  

La réservation des billets d’avion est généralement directement prise en charge par la Direction des Opérations d'Expertise France.

La rémunération mensuelle de l’expert peut être constituée de plusieurs éléments :

• Appointements bruts : 
  Les appointements bruts correspondent au salaire brut de l’expert. Ils sont déterminés en fonction du niveau de poste exercé dans le cadre de la mission et du profil de l’expert. Pour les experts fonctionnaires, en complément des éléments cités ci-dessus, les appointements sont déterminés en fonction de l’indice nouveau majoré (INM) perçu dans l’administration d’origine. La rémunération sera au minimum équivalente au traitement indiciaire perçu dans l’administration d’origine.
• Forfait famille :
  Le cas échéant, un forfait famille s’ajoute à l’appointement afin de constituer le montant brut de la rémunération mensuelle. Il est calculé notamment en fonction du nombre d’enfants à charge présents sur le lieu de la mission et jusqu’à 21 ans révolu.
• Prime de fonction et d’expatriation : 
  Cette prime nette de charges sociales en dehors de l’Europe vise à prendre en considération les contraintes liées aux fonctions exercées dans les conditions locales du pays de mission (éloignement, conditions et coût de vie, sécurité etc.). Elle est soumise à charges sociales et s’entend en brut à l’intérieur de l’Europe. Le montant de cette prime peut varier, au début de chaque année civile, en fonction des évolutions de la qualité de vie et du coût de la vie dans le pays de destination et des écarts avec la France.