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Expertise France élabore un budget mensuel en se basant sur les prix pratiqués au niveau local et en tenant compte de la composition de la cellule familiale. Toute dépense dépassant le plafond de l’enveloppe définie par Expertise France est à la charge de l’expert. Ce remboursement se fait au réel sur présentation de justificatifs adressés à Expertise France.
Pour le logement :
Copie du contrat de bail signé entre l’expert et le bailleur lors de la 1ère demande de remboursement
Quittances mensuelles (ou autre fréquence) originales signées par le bailleur
Pour le gardiennage :
Copie du contrat de gardiennage signé entre l’expert et la société de gardiennage lors de la 1ère demande de remboursement
Reçus originaux attestant le paiement des salaires mensuels des gardiens, signés par les gardiens
Les actions de coopération dans les champs du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’insertion visent en priorité à lutter contre les inégalités et la pauvreté et à favoriser l’émancipation par l’insertion sociale et économique durable notamment par l’emploi.
La sécurité alimentaire constitue un enjeu de développement crucial, exacerbé par les récentes crises mondiales.
Organisée par Expertise France, cette édition des Rendez-vous de l’Expertise conférence-débat d’1h15, confrontera les regards d’experts techniques internationaux, experts terrain, chercheurs, ONGs, secteur privé, qui partageront leurs expériences en matière de sécurité alimentaire au quotidien, et les obstacles à surmonter.
Dès lors que l’expert accepte les conditions contractuelles liées à sa mobilité, Expertise France et lui-même doivent chacun prendre contact avec son administration d’origine et lui envoyer pour accord une demande de détachement qui sera ensuite officialisée par un arrêté de détachement.
Dans le cas d’une prolongation de contrat, un courrier de demande de prolongation de détachement doit être envoyé à l’administration d’origine.
Les cotisations sociales appliquées sur le montant brut de la rémunération mensuelle sont celles prévues par le régime général de la sécurité sociale.
Pour les fonctionnaires, les cotisations sociales relatives à l’assurance vieillesse sont calculées sur la base de la pension civile (fonction publique d’Etat) ou de la CNRACL (fonction publique territoriale ou hospitalière).
Les experts ne pouvant justifier d’un relevé de carrière de 5 années de cotisations à l’URSSAF pourront toutefois prétendre à une couverture sociale de base via l’adhésion à la CFE. Un numéro de sécurité sociale leur sera créé et ils seront couverts sur la partie des risques : maladie, maternité, invalidité et accidents du travail et maladies professionnelles.
Cependant, ils ne pourront prétendre à la garantie vieillesse. Une prise en charge à titre personnel de l’expert et sans remboursement d’Expertise France pourra être envisagée.
Ces experts bénéficieront des mêmes garanties en matière de complémentaire santé, assurances prévoyance et rapatriement.
Oui, le remboursement des soins est réalisé sur la base des tarifs Sécurité Sociale (100% du tarif français) hors allocations familiales.