Conditions générales d’usage

Les présentes conditions générales ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site Portail de Mobilisation de l’Expertise à l’International (ci-après dénommé le « Site » ) accessible sur Internet à l’adresse : https://mobilisation-expertise.fr/
Toute personne physique ou morale se connectant au présent Site est considéré comme étant utilisateur de celui-ci (ci-après désignés les Utilisateurs).
En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales d’usage dans leur intégralité.
En tant qu’éditeur du Site, Expertise France se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis ni modification le contenu des présentes conditions générales d’usage. De ce fait, il est recommandé aux utilisateurs du Site de consulter régulièrement ces conditions générales d’usage.

Le Site ci-présent s’inscrit dans une nouvelle ambition donnée au déploiement de l'expertise technique, en renouvelant l’offre et en renforçant les dispositifs sur le terrain dans des secteurs et des géographies prioritaires de la politique extérieure de coopération au développement de la France. 
L’objectif principal du Site est de faciliter la mobilisation de l’expertise à l’international en lien avec des offres existantes. 

Pour cela, le Site propose des rubriques et des fonctionnalités afin d’accompagner les experts futurs ou en poste dans leur mobilisation à l’international.  Il comporte : 

• des informations sur les stratégies, les thèmes et les axes prioritaires français en matière de mobilisation d’expertise à l’international (rubrique Secteurs de coopération) ;
• des informations sur les dispositifs et les programmes de coopération internationale de la France dédiés à la mobilisation de l'expertise (rubrique Programmes de mobilisation);
• un accompagnement dans le démarrage et la réalisation des missions avec des réponses factuelles à des questions fréquemment posées (FAQ) par les candidats et les experts des formations et des modules de sensibilisation pour se préparer à l’expatriation des paroles d’experts pour rendre concrètes ces missions (rubrique Accompagnement à l’expatriation) ;
• des appels à candidatures par thème et par pays pour le recrutement d’experts (rubrique Offres de missions).

Expertise France s'efforce de fournir sur ce Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.  

Les Utilisateurs du Site demeurent personnellement responsables de l’usage qu’ils font du Site et ce, sur toute la période que dure leur consultation. En tant qu’éditeur du Site, Expertise France s’engagent à tout mettre en œuvre pour garantir aux Utilisateurs du Site un accès de qualité à celui-ci ainsi que son bon fonctionnement. 
Toutefois, Expertise France déclinent toute responsabilité par rapport :

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Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

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