Protection des données personnelles

Le Site https://mobilisation-expertise.fr/ édité par Expertise France traite, dans le cadre de ses activités, des données personnelles vous concernant. Expertise France est responsable du traitement de données traitées sur ce site. Nous accordons la plus grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de données personnelles tel que le Règlement Général sur la Protection des Données. 
A ce titre, Expertise France tient à communiquer aux utilisateurs du Site (ci-après dénommés l’(es) Utilisateur(s)) les informations suivantes concernant le traitement de leur données personnelles

Expertise France traite des données personnelles uniquement pour des finalités précises. Afin d’assurer une plus grande transparence, nous partageons une liste des finalités des traitements principaux pouvant vous concerner. 

A. Formulaire de contact 

1. Généralités : Nous utilisons vos coordonnées pour communiquer avec vous via notre formulaire de contact. 
2. Catégories de données : Nous collectons ainsi votre nom, prénom, votre adresse mail et des informations relatives à votre message. 
3. Base légale du traitement : Intérêt légitime d’Expertise France de pouvoir être contacter.

B. Formulaire d'inscription à la Lettre mensuelle

1. Généralités : Nous utilisons vos coordonnées afin de vous informer régulièrement sur les thématiques et régions qui vous intéressent. 
2. Catégories de données : Nous collectons ainsi votre adresse email ainsi que vos thématiques et régions d’intérêt. 
3. Base légale du traitement : Intérêt légitime d’Expertise France de pouvoir informer quant à ses activités.

C. Formulaire d'inscription à l'Espace Membre 

1. Généralités : L’Espace Membre vise à faciliter les interactions entre les experts déployés sur le terrain et l’équipe France. Il contient un annuaire des experts mobilisés dans différents domaines d’expertises et géographies, des formations destinées aux experts, des publications partagées par les experts, des actualités / des évènements destinés aux experts français à l'international.
2. Catégories de données :        
   Les données nécessaires à l’inscription sont : 
   • INFORMATIONS COLLECTÉES LORS DE LA DEMANDE D'INSCRIPTION :
     • d'un expert (profil contributeur*) 
       • nom/prénom 
       • email professionnel 
       • poste/mission 
       • pays 
       • institution 
     • d'une administration (profil lecteur**) 
       • nom/prénom 
       • email professionnel 
       • fonction
       • institution
   • INFORMATIONS RENSEIGNÉES PAR UN EXPERT POUR LA CRÉATION DE SA PAGE PROFIL :    
     • Informations générales :
       • nom/prénom*
       • email professionnel*
       • email personnel
       • téléphone professionnel
       • poste/mission*
       • présentation succinte de votre profil expert
       • curriculum vitae
       • photo de profil
       • lien profil linkedin
     • Mission en cours :
       • intitulé de la mission*
       • institution d'accueil*
       • secteur d'intervention*
       • pays*
       • ville*
       • date de début de mission*
       • date de fin de mission*
     • Expériences/Qualifications :
       • langues parlées
       • pays d'expériences
       • années d'expériences
       • diplômes et formations
       • domaines d'expertises
     • Publications :
       • document
       • lien
         _{Les champs marqués avec un * sont obligatoires pour pouvoir accéder au reste des fonctionnalités de l’espace membre.} 
3. Base légale du traitement : Intérêt légitime d'Expertise France de permettre d'interaction entre experts.

D. Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site 

1. Généralités : Afin d’assurer le bon fonctionnement du site, nous collectons des données personnelles vous concernant à l’aide de cookies qui sont des fichiers de données stockés sur votre navigateur. Ils sont essentiels pour assurer le bon fonctionnement du site et vous permettre de naviguer et d'utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont utilisés pour des tâches telles que la gestion de la session utilisateur, la sécurité du site, détecter des problèmes de navigation et d'autres fonctions similaires.
2. Catégories de données : Pour cette finalité, il se peut que nous collections, à l’aide de nos cookies, des données relatives à la navigation sur notre site web. 
3. Base légale du traitement : Le consentement de l'utilisateur n'est pas requis pour ces cookies, car ils sont indispensables pour vous fournir les services demandés. La base légale du traitement est l’intérêt légitime d’Expertise France d’assurer le bon fonctionnement de son site.

F. Autres cookies   
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Les réseaux sociaux utilisés sur le Site (LinkedIn, Youtube, Facebook, Twitter) peuvent implémenter des cookies utiles au partage du contenu sur les réseaux sociaux ou pour l’élaboration de statistiques d’accès. La présence, le nombre et le statut de ces cookies peuvent dépendre de votre utilisation des plateformes en question avant ou pendant votre visite sur notre site Internet. Nous n’avons pas de contrôle sur l’usage de ces fonctionnalités par ces acteurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

E. Gérer le dépôt et la lecture des cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt et la lecture des cookies, à tout moment, en :

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• Paramétrant votre navigateur pour être averti des dépôts de cookies afin de pouvoir les accepter et les refuser de manière spécifique.

Vos données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs d’Expertise France qui ont vocation à y avoir accès dans le cadre de l’accomplissement de leur mission. Les données collectées peuvent être communiquées en tant que de besoin à des tiers (partenaires, sous-traitants et prestataires de l’Expertise France). Ces partages d’information sont réalisés uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions à ces tiers. 
Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite, motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.

Les données personnelles peuvent, à l’occasion des opérations, faire l’objet d’une communication vers des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour le compte d’Expertise France certaines tâches matérielles et techniques indispensables aux finalités de traitement telles que décrites ci-dessus. Ce transfert est encadré par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne ; les transferts des données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats-types conformes aux modèles élaborés par la Commission européenne.

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, Expertise France s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger.
Expertise France s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles des utilisateurs. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Expertise France vous informera clairement sur les données personnelles indispensables à la réalisation du service souscrit.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Expertise France ne procède à aucune commercialisation des données collectées dans le cadre de ses activités.

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données. 
Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au Délégué à la protection des données personnelles d’Expertise France : dpo@expertisefrance.fr.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.