FAQ

Le périmètre des réponses apportées aux questions recensées dans cette FAQ est celui des contrats salariés d'Expertise France pour des missions résidentes long terme. Il ne couvre pas les contrats de prestation de services. Ces réponses sont partagées à titre d’information et n’emportent aucune obligation pour Expertise France.

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Travail et congés

L’expert salarié bénéficie du dispositif de forfait annuel en jours dans les conditions prévues par l’Accord relatif au Forfait annuel en jours du 28 octobre 2020 au sein d’Expertise France. La base du forfait annuel est de 206 jours par an. Le droit complet à congés payés (salarié présent du 1er janvier au 31 décembre) est de 25 jours ouvrés.

Le nombre de jours de récupération (RTT) varie d’une année sur l’autre, selon la convention individuelle de forfait-jours annexée au contrat de travail. 

L’expert est tenu d’exercer chaque année son droit à congé sans pouvoir prétendre à un report ni à une indemnité compensatrice pour les congés qu’il n’aurait pas pris. Néanmoins, un expert en poste depuis au moins un an peut prétendre au report de maximum 5 jours de congés payés acquis en année N sur le mois de janvier de l’année N+1. 

Cas particuliers :

Les enseignants mis à disposition auprès d’établissements scolaires / universitaires bénéficient des jours de vacances en vigueur au sein de leur structure d’accueil (à minima 40 jours ouvrés de congés par an).

L’expert observe les règlements et horaires de travail en vigueur auprès d’Expertise France ou de sa structure d’accueil s’il est déployé dans un organisme partenaire. Cependant, ce dernier bénéficie à minima des dispositions françaises, et notamment celles relatives à la durée maximale du travail.