FAQ
Le périmètre des réponses apportées aux questions recensées dans cette FAQ est celui des contrats salariés d'Expertise France pour des missions résidentes long terme. Il ne couvre pas les contrats de prestation de services. Ces réponses sont partagées à titre d’information et n’emportent aucune obligation pour Expertise France.
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Mission
Qui s’occupe de la réservation des billets d’avion ?
La réservation des billets d’avion est généralement directement prise en charge par Expertise France. L’expert doit se rapprocher des personnes en charge du suivi administratif de sa mission. Il devra conserver et leur adresser les cartes d’embarquement, valant pièce justificative.
Suis-je couvert en cas d’accident dès mon trajet de départ en mission et jusqu’à la fin de mon trajet de retour de mission ?
Toute personne en mission pour Expertise France est assurée par EuropAssistance.
Les garanties comprennent les accidents corporels (décès, invalidité,…), l’assistance aux personnes (transport médical d’urgence, rapatriement, retour anticipé,…), une garantie bagages et incidents de voyage, ainsi qu’une assistance Crise et Sécurité.
Le dispositif SSF permet d’être mis en relation avec un opérateur capable de délivrer des conseils immédiats pour faire face à une problématique de sécurité particulière et rendre compte au département Sûreté d’Expertise France sans délai pour la mise en œuvre d’actions complémentaires si nécessaire (extraction, évacuation…).
EuropAssistance fonctionne comme une assurance avec une prise en charge des frais et la possibilité de générer une évacuation médicalisée bien souvent depuis les capitales à destination d’infrastructures adaptées.
A noter :
L’expert peut être couvert lors d’un voyage privé seulement s’il se trouve dans la situation suivante : s’il prolonge son déplacement, à titre privé, pour une durée maximum de 30 jours. Ce déplacement à titre privé peut avoir lieu 30 jours avant ou après son contrat. Les autres situations de voyages à titre privé ne peuvent pas être couvertes par le contrat.Protection sociale/Assurance
A son retour définitif en France, l’expert peut-il prétendre au chômage ?
Oui, l’expert bénéficie des dispositions légales en matière d’assurance chômage (Pôle emploi).
A son retour définitif en France, quelles sont les démarches à suivre par l’expert dans le cadre de sa ré-affiliation à la Sécurité Sociale ?
L’expert doit se réinscrire lui-même auprès de sa CPAM le plus rapidement possible en remettant à la CPAM la notification et/ou l’attestation de radiation délivrée par la CFE. Il n’y a pas de délai de carence en cas de reprise d’activité professionnelle. Dans le cas contraire, il est possible de rester affilier à la CFE le temps du délai de carence (environ 3 mois) lors d’une ré-affiliation à la CPAM sur critère de résidence. Pour cela, une attestation Pôle Emploi est à envoyer à la CFE. Cette affiliation est à la charge de l’expert.
Est-ce que le ou la conjoint(e) ayant-droit cotise à la retraite ?
Expertise France ne prévoit pas de cotisation retraite du conjoint dans la mesure où ce dernier n’est pas salarié de l’agence.
Cependant, le conjoint a la possibilité de souscrire, à sa charge, à un contrat personnel avec la CFE afin de cotiser à l’assurance vieillesse. Pour cela il doit répondre à l’une des conditions suivantes :
Si l’ayant droit a, à sa charge, au moins un enfant de moins de 20 ans, il peut cotiser de manière forfaitaire à l’assurance vieillesse CFE
Si l’ayant droit est démissionnaire, il peut cotiser à l’assurance vieillesse CFE. Dans ce cas la cotisation sera calculée sur ses six derniers bulletins de paie