FAQ

Le périmètre des réponses apportées aux questions recensées dans cette FAQ est celui des contrats salariés d'Expertise France pour des missions résidentes long terme. Il ne couvre pas les contrats de prestation de services. Ces réponses sont partagées à titre d’information et n’emportent aucune obligation pour Expertise France.

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Protection sociale/Assurance

Expertise France assure la continuité des cotisations à la caisse d’assurance vieillesse (base et complémentaire) selon le statut de l’expert :

  • Fonctionnaire : Les experts fonctionnaires ne bénéficient pas de l’affiliation à l’assurance vieillesse proposée par la CFE car leur régime de retraite en tant que fonctionnaires est maintenu. Durant la mobilité internationale, les cotisations relatives à la retraite de base et à la retraite complémentaire continuent donc à être prélevées sur la base de la pension civile pour les fonctionnaires d’Etat, et la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

  • Non fonctionnaire : Les experts non fonctionnaires continuent de cotiser à l’assurance vieillesse par le biais de la CFE ou de l’URSSAF pour la retraite de base et la retraite complémentaire.

  • Expert étranger ou Français n’ayant pas de numéro de sécurité sociale français : Ces experts ne cotisent pas à l’assurance vieillesse par le biais de la CFE pour la retraite de base et complémentaire. Toutefois, un remboursement sur frais réels pourra leur être autorisé en cas de souscription à titre individuel à une assurance vieillesse.

  • Pour les affiliés aux mutuelles partenaires de la CFE (exemple : HENNER GMC ou MGEN), ils bénéficient du guichet unique de prestation : les feuilles de soins et factures doivent être envoyées directement à la mutuelle qui effectuera un remboursement global (CFE et mutuelle) sous un délai de 5 jours.

  • Pour les affiliés aux mutuelles non partenaires de la CFE : les feuilles de soins et factures doivent être transmises à la CFE. Les remboursements seront effectués en deux fois, une partie CFE et une partie mutuelle. Dans ce cas, le délai de remboursement peut aller jusqu’à 3 semaines.

Sécurité

Depuis l’étranger, les experts peuvent contacter l’ambassade ou le consulat de leur pays de destination (Coordonnées des ambassades et consulats de France à l’étranger). En cas de problème grave, ils peuvent également appeler la ligne d’urgence du Centre de crise et de soutien au : +33 1.53.59.11.00 (appel non surtaxé). 

En cas d’évacuation d’urgence, le dispositif mis en place est adapté au pays, aux moyens disponibles et surtout à la coordination réalisée avec le poste diplomatique.

L’octroi de passeports de service aux salariés d’Expertise France (de nationalité française) par le ministère de l’Intérieur est dérogatoire mais pas systématique. Il est justifié par les conditions de sécurité des pays de destination. Une note circonstanciée justifiant de la nécessité de l’octroi du passeport de service est produite par Expertise France sur la base des éléments fournis par l’Ambassade et précise l’objet de la mission, et le pays de d’intervention. 
En retour, l’expert doit s’engager sur l’honneur à restituer son passeport de service à la fin de sa mission.