FAQ

Le périmètre des réponses apportées aux questions recensées dans cette FAQ est celui des contrats salariés d'Expertise France pour des missions résidentes long terme. Il ne couvre pas les contrats de prestation de services. Ces réponses sont partagées à titre d’information et n’emportent aucune obligation pour Expertise France.

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Mission

Le montant des frais de déménagement pris en charge est déterminé par Expertise France, selon le budget affecté au projet, en tenant compte du pays de départ, du pays de mission ou encore de la composition familiale.

Toute dépense dépassant l’enveloppe définie par Expertise France est à la charge de l’expert. Ce remboursement se fait au réel sur présentation de justificatifs, dans la limite du plafond alloué par l’agence.

Les experts en mission de longue durée à l’étranger ont généralement droit au remboursement de certaines dépenses:

  • Voyages

  • Visas

  • Déménagement

  • Logement et gardiennage

  • Scolarité

La nature des dépenses et frais autorisés sont précisés par le contrat de travail. Ces frais varient selon le budget et le type de projet ainsi que les procédures et conditions contractuelles imposées par le bailleur. Une instruction sur les frais de mission est communiquée avant le départ.

La facture originale acquittée faisant ressortir le montant HT et le montant TTC, et / ou le cas échéant :

  • factures originales acquittées, en cas de déménagement par ses propres moyens par l’expert,

  • accord préalable donné par Expertise France.

Expertise France peut procéder à une avance de frais dans la limite de 75%.

Pour le logement :

  • Copie du contrat de bail signé entre l’expert et le bailleur lors de la 1ère demande de remboursement

  • Quittances mensuelles (ou autre fréquence) originales signées par le bailleur

Pour le gardiennage :

  • Copie du contrat de gardiennage signé entre l’expert et la société de gardiennage lors de la 1ère demande de remboursement

  • Reçus originaux attestant le paiement des salaires mensuels des gardiens, signés par les gardiens

A titre exceptionnel, Expertise France peut autoriser l’expert à prendre lui-même ses billets, auquel cas ce dernier doit fournir les éléments suivants :

  • Facture originale acquittée au nom de l’expert

  • Carte d’embarquement ou e-billet

  • Accord préalable donné par Expertise France