FAQ
Le périmètre des réponses apportées aux questions recensées dans cette FAQ est celui des contrats salariés d'Expertise France pour des missions résidentes long terme. Il ne couvre pas les contrats de prestation de services. Ces réponses sont partagées à titre d’information et n’emportent aucune obligation pour Expertise France.
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Famille
Que comprennent les frais de scolarité remboursés par Expertise France ?
Le remboursement ne concerne que les frais d’inscription à l'établissement et aux examens. Tous frais annexes tels que les frais de périscolaire, de repas/cantine, d’uniformes, de transport scolaire, ou encore de manuels scolaires ne sont pas pris en charge par l’agence.
Quels sont les justificatifs requis pour le remboursement des frais de scolarité ?
Facture originale acquittée émise par l’établissement scolaire mentionnant les noms et prénoms des ayants droit et la nature des frais concernés.
Fiscalité
L'imposition se fera-t-elle dans le pays de mission ou dans le pays d'origine ?
Les modalités d’imposition sur le revenu dépendent notamment de la notion de « résident fiscal » et des éventuels accords existants entre le pays d’origine et le pays de mission. L’avocat fiscaliste partenaire d’Expertise France est en mesure de donner des éléments de réponse sur ce point.
L’imposition de la rémunération de l’expert dépend de sa propre situation personnelle et relève de sa responsabilité individuelle. L’expert doit donc se renseigner auprès de son centre des impôts.Mission
Comment s’effectue le remboursement des frais de logement et gardiennage ?
Expertise France élabore un budget mensuel en se basant sur les prix pratiqués au niveau local et en tenant compte de la composition de la cellule familiale. Toute dépense dépassant le plafond de l’enveloppe définie par Expertise France est à la charge de l’expert. Ce remboursement se fait au réel sur présentation de justificatifs adressés à Expertise France.
Les frais de demande de visa et le cas échéant de permis de travail et de résidence sont- ils pris en charge par Expertise France ?
Les frais de demande de visa, permis de travail et de résidence sont pris en charge par Expertise France pour l’expert ainsi que pour les membres de sa famille l’accompagnant. Les honoraires d’agence spécialisée dans l’obtention de visas sont pris en charge.