Recherche
Les experts en mission de longue durée à l’étranger ont généralement droit au remboursement de certaines dépenses:
Voyages
Visas
Déménagement
Logement et gardiennage
Scolarité
La nature des dépenses et frais autorisés sont précisés par le contrat de travail. Ces frais varient selon le budget et le type de projet ainsi que les procédures et conditions contractuelles imposées par le bailleur. Une instruction sur les frais de mission est communiquée avant le départ.
La réservation des billets d’avion est généralement directement prise en charge par Expertise France. L’expert doit se rapprocher des personnes en charge du suivi administratif de sa mission. Il devra conserver et leur adresser les cartes d’embarquement, valant pièce justificative.
A titre exceptionnel, Expertise France peut autoriser l’expert à prendre lui-même ses billets, auquel cas ce dernier doit fournir les éléments suivants :
Facture originale acquittée au nom de l’expert
Carte d’embarquement ou e-billet
Accord préalable donné par Expertise France
Les frais de demande de visa, permis de travail et de résidence sont pris en charge par Expertise France pour l’expert ainsi que pour les membres de sa famille l’accompagnant. Les honoraires d’agence spécialisée dans l’obtention de visas sont pris en charge.
Le montant des frais de déménagement pris en charge est déterminé par Expertise France, selon le budget affecté au projet, en tenant compte du pays de départ, du pays de mission ou encore de la composition familiale.
La facture originale acquittée faisant ressortir le montant HT et le montant TTC, et / ou le cas échéant :
factures originales acquittées, en cas de déménagement par ses propres moyens par l’expert,
accord préalable donné par Expertise France.
Expertise France peut procéder à une avance de frais dans la limite de 75%.
Toute personne en mission pour Expertise France est assurée par Inter Mutuelles Assistance.
Les garanties comprennent les accidents corporels (décès, invalidité,…), l’assistance aux personnes (transport médical d’urgence, rapatriement, retour anticipé,…), une garantie bagages et incidents de voyage, ainsi qu’une assistance Crise et Sécurité.
Le dispositif SSF permet d’être mis en relation avec un opérateur capable de délivrer des conseils immédiats pour faire face à une problématique de sécurité particulière et rendre compte au département Sûreté d’Expertise France sans délai pour la mise en œuvre d’actions complémentaires si nécessaire (extraction, évacuation…).
Inter Mutuelles Assistance fonctionne comme une assurance avec une prise en charge des frais et la possibilité de générer une évacuation médicalisée bien souvent depuis les capitales à destination d’infrastructures adaptées.
A noter :
Expertise France élabore un budget mensuel en se basant sur les prix pratiqués au niveau local et en tenant compte de la composition de la cellule familiale. Toute dépense dépassant le plafond de l’enveloppe définie par Expertise France est à la charge de l’expert. Ce remboursement se fait au réel sur présentation de justificatifs adressés à Expertise France.
Pour le logement :
Copie du contrat de bail signé entre l’expert et le bailleur lors de la 1ère demande de remboursement
Quittances mensuelles (ou autre fréquence) originales signées par le bailleur
Pour le gardiennage :
Copie du contrat de gardiennage signé entre l’expert et la société de gardiennage lors de la 1ère demande de remboursement
Reçus originaux attestant le paiement des salaires mensuels des gardiens, signés par les gardiens
