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Expertise France élabore un budget par enfant en tenant compte des prix pratiqués au niveau local par les écoles françaises basées dans le pays d’affectation, et des contraintes budgétaires du bailleur. Toute dépense dépassant l’enveloppe définie par Expertise France est à la charge de l’expert.
Le remboursement des frais de scolarité dans le pays de mission est de 600 € maximum par mois et par enfant, soit un montant annuel maximum de 7 200 € par enfant. Ce remboursement se fait au réel sur présentation d’un justificatif adressé à Expertise France.
Attention : seuls sont éligibles les frais de scolarité en français, de l’école maternelle jusqu’à l’obtention du baccalauréat des enfants à charge de moins de 21 ans, résidant avec l’expert dans le pays de mission.
Le remboursement ne concerne que les frais d’inscription à l'établissement et aux examens. Tous frais annexes tels que les frais de périscolaire, de repas/cantine, d’uniformes, de transport scolaire, ou encore de manuels scolaires ne sont pas pris en charge par l’agence.
Les modalités d’imposition sur le revenu dépendent notamment de la notion de « résident fiscal » et des éventuels accords existants entre le pays d’origine et le pays de mission. L’avocat fiscaliste partenaire d’Expertise France est en mesure de donner des éléments de réponse sur ce point.